(254) Troisièmement, en ce qui concerne la capacité effective des opérateurs tiers à fournir la totalité des services d’assistance en escale, la Commission réfute l’affirmation selon laquelle aucun opérateur n’aurait disposé des ressources nécessaires. D’après SEA, 84 fournisseurs seraient habilités à desservir Linate et Malpensa. De plus, comme précédemment évoqué, la possibilité existait d’externaliser une partie des activités plutôt que l’ensemble.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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