Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(26) Les activités de SEA se répartissent comme suit:

a) gestion aéroportuaire générale: réalisation et gestion d’infrastructures de service au transport aérien;

b) assistance en escale: services d’assistance en escale aux passagers, aéronefs, bagages et marchandises;

c) activités connexes: activités commerciales exercées à l’intérieur des aéroports, parmi lesquelles la vente au public de services divers, la vente en franchise de droits, la gestion des kiosques à journaux, la restauration, la publicité, le parking, la location de voitures, la gestion et l’entretien d’infrastructures destinées à l’activité non aéronautique, telles que les structures hôtelières et les activités de logistique. Ces activités sont exercées soit directement par SEA, soit par des tiers en vertu de contrats spécifiques conclus entre SEA et les tiers intéressés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).