Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(261) La Commission conclut de ce qui précède que, bien que des efforts aient semblé être fournis par SEA afin de conclure une alliance avec un partenaire stratégique qui aurait pu avoir un impact significatif sur le retour à la rentabilité de SEA Handling, l’externalisation de partie ou de l’ensemble des activités à des opérateurs tiers était une option économiquement viable qu’un investisseur privé aurait nécessairement considérée et, le cas échéant, poursuivie plutôt que de continuer à éponger les pertes d’exploitation sur nombre d’années et pour des montants très importants. Or, aucun document fourni n’atteste de cette éventuelle réflexion sur l’avenir de SEA Handling tout au long de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).