Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(269) Le Business Plan Consolidato 2002-2006 approuvé en 2001 prévoyait notamment le retour à la rentabilité de SEA Handling en 2005. Il concernait toutefois l’ensemble des activités de SEA et n’incluait pas de description détaillée des mesures à prendre par SEA pour assurer la viabilité de SEA Handling.

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