Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 270 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(270) Le plan énumère les mesures à mettre en œuvre pour accroître la productivité de la main d’œuvre de 20 % à l’horizon 2006 (page 17), sans toutefois évaluer l’impact de cet accroissement sur les résultats financiers globaux de l’entreprise. La Commission estime que le plan ne peut être considéré comme étant fondé sur des hypothèses fiables, étant donné qu’il ne prévoyait aucune mesure précise pour s’attaquer aux causes structurelles des pertes chroniques subies dans l’activité d’assistance en escale, à savoir les coûts salariaux excessifs (page 23). Au contraire, le plan prévoyait une augmentation de ces coûts pour les activités d’assistance en escale sur la période concernée (annexe 3, page 13). Il prévoyait en outre une augmentation de 37 % des recettes tirées des activités d’assistance en escale (page 30) sans la justifier par des arguments réalistes, compte tenu, en particulier, de la présence d’autres sociétés d’assistance en escale aux aéroports de Milan et de l’intensification de la concurrence dans le secteur. La Commission fait remarquer, à cet égard, que SEA avait déjà reconnu, dans son Relazione e bilancio al 31 dicembre 2003, que la part de marché de SEA Handling s’était contractée au bénéfice de ses concurrents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).