(271) La Commission rappelle également que, comme elle l’a observé aux points 82-85 de la décision d’ouverture, les résultats économiques obtenus par SEA Handling sur la base du Business Plan Consolidato 2002-2006 et du Plan d’affaires 2003-2007 n’ont pas étés satisfaisants.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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