(278) La Commission est donc d’avis que l’objectif de retour à la rentabilité pour 2005 était irréaliste vu les seules mesures jugées nécessaires par SEA, telles qu’évoquées dans le Plan d’affaires 2003-2007 et le Business Plan Consolidato 2002-2006.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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