(28) La société SEA Handling est opérationnelle depuis le 1er juin 2002. Jusqu’au 1er juin 2002, les services d’assistance en escale aux aéroports de Milan Linate et Milan Malpensa étaient directement fournis par SEA.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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