Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(281) Les lignes stratégiques envisageables par SEA ont ensuite été exposées dans un document produit par un consultant externe lors de la réunion du conseil d’administration de SEA Handling du 31 mai 2007. Ce document, intitulé Executive Summary — Lignes directrices du plan stratégique 2007-2012 du groupe SEA — 11 mai 2007, est une présentation réalisée par un consultant externe portant sur les scénarios de développement envisageables pour le groupe SEA et n’évoque qu’extrêmement brièvement — en deux pages (pages 8 et 12) de présentation — la situation de SEA Handling, en indiquant simplement la nécessité absolue de retour à la rentabilité avant 2012 Aucune mesure spécifique n’avait été envisagée pour le retour à la viabilité de l’entreprise. La Commission conteste donc l’affirmation des autorités italiennes selon laquelle ce document décrit la stratégie en trois phases adoptée par le groupe SEA pour la période 2007-2012. La seule mesure stratégique évoquée lors de cette réunion est la réorganisation du modèle de production appuyé par l’évocation sommaire de certaines mesures de réorganisation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).