Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 282 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(282) Ce plan confirme en outre, comme déjà indiqué, que les opérateurs non intégrés verticalement sont économiquement plus performants que les opérateurs aéroportuaires qui ont maintenu un contrôle sur des sociétés d’assistance en escale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).