Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 284 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(284) La Commission fait remarquer que, contrairement à ce qu’affirme l’Italie, le principal objectif de SEA, tel que défini par ce plan, est le développement de Malpensa en tant qu’aéroport-pivot majeur en trouvant un nouveau transporteur opérant depuis un aéroport-pivot dans un délai de 5 ans (page 5). Selon le plan, la cession de SEA Handling à l’horizon 2010 est capitale pour la réalisation de cet objectif (pages 12, 35 et 37). La Commission note que le plan ne contient aucune référence au modèle de plateforme virtuelle et n’indique pas non plus que la stratégie de développement serait basée sur un nouveau modèle d’entreprise et impliquerait nécessairement une intégration verticale de SEA Handling. Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de SEA Handling du 13 juin 2008 confirme, lui aussi, que SEA n’avait pas pour objectif, à l’époque, de devenir une plate-forme virtuelle, mais cherchait plutôt à attirer un nouveau transporteur opérant depuis un aéroport-pivot. De même, le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de SEA du 15 juillet 2008 décrit la cession de SEA Handling à l’horizon 2010 comme un élément clé pour la viabilité du plan à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).