Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(285) La Commission observe par ailleurs que le document VIA Milano (communiqué par les autorités italiennes le 28 juin 2012) contient une description du modèle de plateforme virtuelle. Ce document donne à penser qu’une telle stratégie a été appliquée par SEA à partir de 2011. Toutefois, même ce document ne contient rien qui donne à penser que le modèle de plateforme virtuelle nécessiterait une intégration verticale entre l’aéroport et les sociétés d’assistance en escale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).