Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 286 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(286) La Commission note par ailleurs que le plan confirme que les opérateurs aéroportuaires européens les plus performants ont progressivement délaissé le marché de l’assistance en escale à partir de 2001, de sorte que de nouvelles sociétés d’assistance en escale autonomes ont fait leur entrée sur le marché (page 28).

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