(300) En revanche, la Commission considère que les indicateurs de qualité, notamment l’évolution du temps d’attente pour la récupération des bagages à l’arrivée et de la ponctualité des escales gérées par SEA, même s’ils sont utiles pour évaluer la compétitivité des services offerts, ne permettent pas de juger de l’importance des mesures de restructuration.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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