Article considérant 308

(308) Enfin, SEA Handling a également affirmé que des événements imprévisibles ont influencé négativement ses résultats, en se référant notamment aux effets qu’auraient eus sur son chiffre d’affaires le SRAS, les menaces terroristes ayant suivi la déclaration de guerre à l’Iraq en 2003, et à l’impact de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en 2010. La Commission observe que la seule quantification de l’impact de ces événements sur le chiffre d’affaires de SEA Handling a été incluse dans l’étude de RBB Economics, réalisée le 1er juin 2011. Concernant les événements susmentionnés, l’étude se contente de reprendre certaines affirmations de SEA Handling, et notamment que le SRAS et les menaces terroristes ayant suivi la déclaration de guerre à l’Iraq en 2003 avaient conduit à la baisse du chiffre d’affaires de 3 %, et que l’éruption du volcan Eyjafjallajökull avait causé une réduction du chiffre d’affaires de 1,5 million d’EUR. L’analyse contrefactuelle est fondée sur ces hypothèses, sans qu’aucune méthode d’estimation raisonnable des effets des événements en cause ne soit fournie. De plus, la Commission considère que, même si l’on devait considérer que les estimations de SEA sont fiables (malgré l’absence de la moindre justification), les effets d’évènements imprévisibles tels qu’établis par l’étude de RBB Economics ne seraient pas de nature à justifier de façon réaliste les augmentations de capital continues de SEA d’un montant total de presque 360 millions d’EUR sur la période 2002-2010. De plus, la Commission considère qu’un investisseur dans des conditions normales de marché aurait probablement réalisé une étude immédiatement après ces événements plutôt que plusieurs années après, afin d’évaluer leur impact et de décider de changer de stratégie, de la maintenir ou d’ajuster le business plan. Au lieu de cela, dans la mesure où l’étude de RBB Economics est postérieure de plusieurs années aux événements en question et même à la décision d’ouverture de la procédure, la Commission considère que cette étude ne reflète pas le comportement d’un investisseur privé avisé mais qu’elle a été rédigée pour le besoin de la présente procédure, c’est-à-dire pour essayer de démontrer ex-post la prétendue rationalité économique du comportement de SEA. Par conséquent, cette étude ne peut pas être prise en compte pour l’application du test de l’investisseur avisé. Enfin, la Commission fait observer que pour s’assurer précisément de la rentabilité de leur investissement même en cas d’événements négatifs, les investisseur privés demandent des analyses financières qui indiquent le retour sur investissement dans des scénarios dégradés, et notamment dans un secteur tel que celui du transport aérien, qui par sa nature même est exposé à des facteurs de risque qui sortent du champ de compétence et de contrôle des opérateurs. En l’espèce, ni l’Italie ni SEA n’ont jamais démontré qu’une telle analyse avait été effectuée au moment de l’intervention en cause.