Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 314 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(314) La Commission considère enfin que la comparaison faite par SEA Handling avec […] et […] n’est pas pertinente. SEA Handling fait en effet valoir, sans fournir de preuves suffisantes, que ces opérateurs ont subi des pertes dans les activités développées dans ces aéroports. Deuxièmement, il semblerait que les résultats négatifs enregistrés par ces opérateurs soient au moins partiellement la conséquence des aides reçues par SEA Handling. Si cette dernière n’avait pas bénéficié des injections de capital répétées de SEA, elle aurait déposé le bilan ou se serait restructurée plus en profondeur et plus rapidement que ce qui a été fait concrètement. Par conséquent, la structure du marché aurait changé et les concurrents auraient eu l’opportunité d’accroître leur part de marché et ainsi d’améliorer leurs résultats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).