(337) En premier lieu, les plans de restructuration évoqués par les autorités italiennes sont: le Business Plan Consolidato 2002-2006, le Plan d’affaires 2003-2007, le Plan stratégique 2007-2012, le Plan stratégique 2009-2016 et le Plan d’affaires 2011-2013. La Commission considère qu’aucun de ceux-ci ne répond aux critères fixés pas les lignes directrices, conformément à son appréciation de ces plans évoquée aux points 269 à 296 de la présente décision.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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