Article considérant 338

(338) En particulier, le point 35 des lignes directrices restructuration de 2004 dispose que Le plan de restructuration, dont la durée doit être la plus courte possible, doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise, sur la base d’hypothèses réalistes concernant ses conditions d’exploitation futures. L’aide à la restructuration doit donc être liée à un plan de restructuration viable […] avec toutes les précisions nécessaires, et inclure notamment une étude de marché. L’amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes contenues dans le plan de restructuration; elle ne peut être basée sur des facteurs externes sur lesquels l’entreprise ne peut guère influer, tels que des variations de prix ou de la demande, mais seulement si les hypothèses avancées sur l’évolution du marché sont généralement acceptées. Le point 32 des lignes directrices restructuration de 1999 contient une disposition comparable.