(340) Même en considérant les brefs passages évoquant spécifiquement SEA Handling dans ces documents, la Commission note que ceux-ci ne font pas état de calendriers explicitant le délai raisonnable nécessaire au retour à la viabilité à long terme de SEA Handling, ni la durée d’une éventuelle restructuration de SEA Handling. Les mesures de restructuration sont par ailleurs trop peu détaillées pour satisfaire aux exigences des lignes directrices.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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