(351) De manière similaire, la réduction de capacité, en particulier en termes de main d’œuvre, est un élément essentiel pour rétablir la viabilité de l’entreprise vu le montant très élevé des frais de personnel de SEA Handling, notamment par rapport à son chiffre d’affaires et ne saurait être vue comme une contrepartie de l’aide octroyée.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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