(41) On observe une diminution constante, depuis 2003, du nombre total d’équivalents temps plein (- 44 % entre 2003 et 2010), notamment parmi les ETP à durée indéterminée.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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