Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(6) Par lettre du 20 novembre 2008, les autorités italiennes ont transmis à la Commission l’accord syndical conclu le 13 juin 2008.

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