Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(80) Les autorités italiennes estiment par conséquent que la Commission aurait dû apprécier les mesures en cause dans une optique de groupe, c’est-à-dire en examinant le bilan consolidé de SEA; elle aurait constaté que le groupe a enregistré des bénéfices globaux substantiels absorbant largement en interne les pertes du secteur de l’assistance en escale et créant de la valeur pour l’actionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).