Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(83) En conclusion, les autorités italiennes estiment que le comportement adopté par SEA en l’espèce est parfaitement conforme à celui d’un groupe privé d’entreprises qui poursuit une politique structurelle et qui préfère, dans l’immédiat, éponger les pertes d’un de ses secteurs d’activité compte tenu de la perspective d’un retour à la rentabilité à plus long terme et d’autres aspects, financiers ou autres, mais toujours inhérents aux intérêts économiques du groupe. En effet, contrairement à ce qu’affirme la Commission, l’existence de perspectives concrètes de retour à la rentabilité dans un laps de temps raisonnable serait attestée par l’amélioration constante de la situation économique de SEA Handling sur la période 2003-2005, amélioration enregistrée malgré l’absence de partenaire minoritaire stratégique et les difficultés du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).