(88) Troisièmement, les autorités italiennes soulignent que le document Executive Summary — Lignes directrices du plan stratégique 2007-2012 du groupe SEA — 11 mai 2007 (ci-après le Plan stratégique 2007-2012) comprend un plan en trois phases visant à rétablir la viabilité de SEA Handling pour 2011. L’objectif de retour à la viabilité des activités d’assistance en escale ressort vraisemblablement aussi clairement du Plan stratégique SEA 2009-2016 (ci-après le Plan stratégique 2009-2016) et du Business Plan SEA 2011-2013 (ci-après le Plan d’affaires 2011-2013).
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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