Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(91) SEA souligne, dans ses commentaires, l’argumentation avancée par les autorités italiennes, en la précisant ou l’étendant sur certains points.

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