(1) Par courrier du 26 janvier 2010, la compagnie aérienne Air France a déposé une plainte au sujet d’avantages que la compagnie aérienne Ryanair recevrait dans un ensemble d’aéroports régionaux et locaux français. Concernant l’aéroport d’Angoulême Brie Champniers (ci-après l’aéroport d’Angoulême), cette plainte fait également état d’apports financiers dont le gestionnaire de cet aéroport, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angoulême (ci-après la CCI d’Angoulême), aurait été bénéficiaire.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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