(103) Par ailleurs, Ryanair indique que la décision de mettre fin à la liaison Londres Stansted-Angoulême est liée à des raisons commerciales. Selon elle, la baisse de revenus aurait atteint […] % en 2009 par rapport à ceux observés en 2008. Elle souligne qu’elle a négocié de bonne foi, en application de l’article 9 du contrat de services aéroportuaires, en vue d’aboutir à un accord économique viable avec l’aéroport d’Angoulême. Elle affirme avoir requis, en septembre 2009, une réduction des charges aéroportuaires. Après le refus du SMAC qui lui a été notifié le 3 février 2010, Ryanair indique avoir proposé le maintien de la ligne au cours des seuls mois de juillet et août, proposition suivie d’une rupture de l’accord en raison de la fin de non-recevoir opposée par le SMAC.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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