(11) Compétent pour l’aménagement, l’équipement, l’entretien, la gestion et l’exploitation de l’aéroport d’Angoulême, le SMAC regroupe le département de la Charente (ci-après le CG16), la communauté d’agglomération du grand Angoulême (ci-après la Comaga), la communauté des communes de Braconne Charente (ci-après la CCBC), la CCI d’Angoulême, la communauté des communes de Cognac (ci-après la CCC) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cognac. Comme indiqué dans la décision d’ouverture, les statuts du SMAC prévoient la répartition entre ses membres des dépenses réalisées au titre du site aéroportuaire d’Angoulême.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.