(12) Après prolongation de la concession à la CCI d’Angoulême jusqu’au 31 décembre 2008, le SMAC a conclu un sous-traité de gestion avec la CCI d’Angoulême le 22 janvier 2009 (ci-après le sous-traité de 2009). À compter du 1er janvier 2009 et pour une période de trois ans, les investissements entrepris dans le cadre de l’exploitation aéroportuaire relevaient de la compétence du SMAC et non plus de la CCI-aéroport.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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