(123) Ryanair affirme en outre que le plan d’affaires applicable à ces aéroports devrait impliquer qu’une partie des coûts fixes et d’infrastructure soit considérée comme des coûts irrécupérables. L’horizon du plan d’affaires devrait par ailleurs être au minimum de 15 ans plutôt que d’une durée standard de 5 ans.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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