(157) À titre d’illustration, AMS observe que le taux de remplissage des vols Ryanair serait invariablement de […] % en moyenne, indépendamment de la conclusion d’un contrat de services marketing avec elle. En outre, AMS relève que les revenus dont Ryanair bénéficie sont identiques pour tous les passagers, qu’ils soient à l’arrivée ou au départ d’un aéroport déterminé.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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