Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(158) De manière générale, AMS constate que des efforts en matière publicitaire sont de nature à bénéficier aux fournisseurs d’espace publicitaire eux-mêmes. En l’espèce, cette externalité se traduirait par la popularité croissante du site internet de Ryanair, indépendamment du fait que la personne à l’origine de l’opération publicitaire soit publique ou privée. Un investisseur privé ne s’abstenant pas de réaliser un investissement au motif que des tiers en bénéficient, AMS considère que l’aéroport d’Angoulême n’aurait pas eu à tenir compte du fait que Ryanair bénéficie également de son investissement publicitaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).