(165) AMS relève que la Commission a considéré, dans la décision relative à l’aéroport de Bratislava citée dans le considérant 111 de la présente décision, qu’il ne pouvait pas être exclu qu’une certaine valeur puisse être attachée à la seule présence du nom d’un aéroport sur le site internet de Ryanair dès lors que cet aéroport est mentionné en tant que destination.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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