(166) Par ailleurs, AMS observe que sa grille tarifaire est objective et disponible sur son site internet. Les prix appliqués au contrat conclu avec l’aéroport d’Angoulême s’inscriraient dans ce cadre. Ils auraient été déterminés selon le type de page en question, en fonction du type de placement choisi, du nombre de visiteurs quotidiens et du nombre d’itinéraires à destination et au départ de l’aéroport.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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