(179) De la même manière, la Commission constate que le transfert de la gestion de l’aéroport d’Angoulême à la SNC-Lavalin à compter du 1er janvier 2012 ne s’est pas accompagné du désengagement du SMAC. En effet, en vertu du cadre contractuel établi par le marché public du 6 juillet 2011, certaines obligations sont demeurées durant la période considérée à la charge du SMAC.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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