Article considérant 18

(18) Une partie des investissements et du déficit d’exploitation de l’aéroport d’Angoulême a été prise en charge par le CG16, la Comaga et la CCBC à l’issue d’un accord de partenariat (ci-après la convention de 2002) conclu avec la CCI d’Angoulême. Cette convention fait suite à l’octroi par l’État d’une concession d’outillage public local. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2006, le CG16, la Comaga et la CCBC ont apporté des concours financiers à la CCI d’Angoulême au titre de l’exploitation de l’aéroport. Le SMAC a repris les engagements mentionnés dans la convention de 2002 à partir du 1er janvier 2007.