(180) Tout d’abord, le SMAC est seul responsable des décisions relatives aux investissements. Il finance les dépenses afférentes alors même qu’elles sont indissociables de l’activité d’exploitation aéroportuaire. Ensuite, le SMAC supporte une part substantielle du risque d’exploitation dans la mesure où il garantit, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel, l’équilibre des comptes de l’aéroport. Enfin, le SMAC a exprimé son intention de financer directement l’aide aux compagnies aériennes destinée à mettre en œuvre la politique commerciale de l’aéroport orientée vers le rétablissement de lignes aériennes entre l’aéroport d’Angoulême et les îles britanniques.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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