Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →
(182) En conséquence, la Commission estime que l’activité économique d’exploitation commerciale de l’aéroport d’Angoulême a été successivement assurée par les trois groupes d’entités suivants:
— par la CCI-aéroport pour la période 2002-2006,
— conjointement par le SMAC et la CCI-aéroport pour la période 2007-2011, et
— conjointement par le SMAC et la SNC-Lavalin à partir du 1er janvier 2012.
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