(19) En application du sous-traité de 2009, le SMAC a couvert le déficit d’exploitation de la CCI-aéroport pour la période 2009-2011. La clé de répartition des contributions entre les membres constitutifs du SMAC s’agissant des dépenses imputables à l’aéroport d’Angoulême demeure, pour cette période, identique à celle prévue par la convention de 2002.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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