(20) Enfin, comme il a été précédemment constaté, l’entreprise SNC-Lavalin assure la gestion de l’aéroport d’Angoulême depuis le 1er janvier 2012 dans le cadre d’un marché public d’exploitation de 6 ans octroyé par le SMAC. Chaque candidat à l’appel d’offres devait proposer un plan d’orientation stratégique distinguant un scénario de base et un scénario volontariste. Le choix de l’autorité délégante s’est porté sur ce second scénario.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.