(203) En application du cadre juridique établi par la convention de 2002 puis du sous-traité de 2009, plusieurs collectivités locales et autres autorités publiques ont accordé des subventions aux exploitants successifs de l’aéroport. Ces entités sont le CG16, la Comaga, la CCBC, le SMAC et la CCI d’Angoulême.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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