(21) Le détail des contributions effectivement versées à la CCI-aéroport par les différentes autorités publiques pour le financement d’investissements dans l’infrastructure aéroportuaire est indiqué dans la décision d’ouverture. La Commission rappelle que les investissements non régaliens réalisés par la CCI-aéroport au cours de la période 2004-2011 se sont élevés à 1 277 000 EUR. Leur financement a été assuré par les collectivités territoriales intéressées (CG16, Comaga, CCBC) puis par le SMAC et la CCI-aéroport.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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