Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 222 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(222) À cet égard, la Commission relève, d’une part, que les aéroports desservis par des lignes régulières les plus proches de l’aéroport d’Angoulême ne sont accessibles qu’en plus d’une heure trente de trajet en voiture. D’autre part, bien qu’elle occupe une position centrale à l’ouest du territoire métropolitain français, Angoulême n’est pas reliée aux voies autoroutières ainsi qu’aux lignes à grande vitesse desservant l’est de la France. Il est à cet égard pertinent de relever que des obligations de service public ont été imposées pendant une partie de la période sous examen entre les aéroports d’Angoulême et de Lyon, en vertu de la législation européenne applicable. Ces obligations de service public visaient notamment à garantir des services de transport réguliers suffisants au départ et à destination d’Angoulême.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).