(222) À cet égard, la Commission relève, d’une part, que les aéroports desservis par des lignes régulières les plus proches de l’aéroport d’Angoulême ne sont accessibles qu’en plus d’une heure trente de trajet en voiture. D’autre part, bien qu’elle occupe une position centrale à l’ouest du territoire métropolitain français, Angoulême n’est pas reliée aux voies autoroutières ainsi qu’aux lignes à grande vitesse desservant l’est de la France. Il est à cet égard pertinent de relever que des obligations de service public ont été imposées pendant une partie de la période sous examen entre les aéroports d’Angoulême et de Lyon, en vertu de la législation européenne applicable. Ces obligations de service public visaient notamment à garantir des services de transport réguliers suffisants au départ et à destination d’Angoulême.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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