(223) Par ailleurs, la Commission rappelle que le trafic moyen de l’aéroport d’Angoulême sur les périodes sous examen a baissé et est resté nettement inférieur à 200 000 passagers par an et que le compte d’exploitation de cet aéroport présente un caractère structurellement déficitaire tel que cela ressort du considérant 17 ci-dessus.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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