(224) Tenant compte de ces caractéristiques intrinsèques à l’aéroport d’Angoulême, il peut être considéré qu’un opérateur, s’il considérait son propre intérêt commercial, n’assumerait pas la gestion de cet aéroport et, à tout le moins, pas dans des conditions commerciales normales.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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