Article considérant 225

(225) Il s’ensuit que compte tenu de la situation géographique d’Angoulême au regard du réseau de transport dont la ville dispose, de l’absence d’aéroport à proximité susceptible de constituer une alternative convenable de transport pour les passagers, du très faible trafic et du caractère structurellement déficitaire de l’aéroport, la Commission estime que la France n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que les missions des gestionnaires de l’aéroport d’Angoulême uniquement liées au maintien en condition opérationnelle et à l’accessibilité de l’infrastructure peuvent être qualifiées de SIEG. En revanche, le développement commercial d’un aéroport par l’établissement de nouvelles liaisons aériennes ou l’expansion des activités non aéronautiques ne sauraient en principe en tant que tel répondre au critère d’intérêt général justifiant la qualification de SIEG. En particulier, la Commission considère que la compensation par les autorités publiques des coûts nets occasionnés par la fourniture d’un SIEG ne doit pas affecter les incitations économiques d’un gestionnaire d’aéroport à nouer des relations commerciales avec des compagnies aériennes.