Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 226 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(226) Tenant compte de ces considérations, la Commission doit donc déterminer, pour chaque période de gestion en cause, les activités des gestionnaires de l’aéroport d’Angoulême pouvant relever du périmètre d’un SIEG et celles ne le pouvant pas.

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