Article considérant 227

(227) Concernant la période 2002-2006, au cours de laquelle la CCI-aéroport a exploité l’aéroport, la convention de 2002 a été établie afin d’assurer l’exercice des missions de service public liées aux servitudes aéronautiques et à la continuité du service public. Son objet consistait également à permettre le développement de l’aéroport. L’exposé préliminaire à cette convention mentionne à cet égard que les signataires ont décidé de conjuguer leurs efforts pour définir et financer la politique de développement, d’aménagement et d’exploitation de l’aéroport d’Angoulême.