(23) À l’exception des prérogatives régaliennes, le SMAC assume la charge et la maîtrise d’ouvrage des investissements d’aménagement et d’équipement de l’aéroport depuis le 1er janvier 2012. Sans qu’un programme définitif soit établi, ces investissements sont évalués à 1 200 000 EUR au cours de la période 2012-2017.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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